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Les interactions ne peuvent être effectuées que sur l'application Raisin.
Raisin regroupe tous les produits et services proposés par la société Raisin à destination des professionnels qui répondent aux critères de sélection de l'application mobile Raisin. Raisin propose ainsi des services d'abonnements personnalisés, renouvelables ou non, qui permettent aux
propriétaires d'établissements d'accéder et de modifier les données liées à son établissement, soit via le site Admin soit directement via l'application mobile Raisin, et des produits destinés uniquement aux établissements référencés dans Raisin.
Critères de référencement et éligibilité
Les critères de sélection des établissements référencés sur l'application mobile Raisin sont déterminés exclusivement par la société Raisin, qui se réserve le droit de faire évoluer ces critères, affichés sur le site Raisin et sur le site Raisin. L'éligibilité d'un établissement à ces critères relève de la décision des équipes Raisin, sur la base des informations transmises par l'établissement souhaitant être référencé, et sur la base des informations disponibles sur le web et sur les réseaux sociaux pour valider les informations transmises par l'établissement. L'établissement qui souhaite être référencé s'engage à transmettre l'intégralité des informations nécessaires et demandées par les équipes Raisin, dans le format adéquat. L'établissement qui souhaite être référencé est responsable de l'exactitude des informations fournies relatives à son établissement. En cas de doute ou d'informations incomplètes ou supposées incomplètes ou incohérentes, Raisin se réserve le droit de ne pas référencer l'établissement.
Les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous régissent l'utilisation des produits et services Raisin.
Les mentions "services Raisin", "nos services" ou "les services" utilisées dans le présent document font référence aux services personnalisés proposés par Raisin aux propriétaires d'établissements référencés, ou souhaitant être référencés sur l'application mobile Raisin, tels que l'édition et la publication de certains contenus de leur fiche établissement, l'utilisation des fonctionnalités, du site web et de l'interface utilisateur mis à leur disposition, ainsi que les contenus et les logiciels associés à nos services. Les mentions "nos produits" utilisées dans le présent document font référence aux biens et services proposés par Raisin aux propriétaires d'établissements référencés, ou souhaitant être référencés sur l'application mobile Raisin, tels que des autocollants millésimés, des livres ou des services de référencement payant, proposés sous forme d'abonnement non renouvelable. Lorsque vous utilisez nos Services et / ou nos Produits, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Votre utilisation de nos Services et achat de nos Produits est également soumise à notre Politique relative aux cookies et à notre Politique de confidentialité, qui expliquent nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.
1.1 Les Services Raisin sont disponibles uniquement via un abonnement, mensuel ou annuel, renouvelable. Une fois activé, votre abonnement renouvelable Raisin (mensuel ou annuel) sera actif jusqu'à sa résiliation. Pour pouvoir utiliser les services Raisin, vous devez disposer d'une connexion Internet, d'un équipement compatible Raisin, et nous fournir une ou plusieurs Méthodes de Paiement. Par Méthode de Paiement, nous entendons un moyen de paiement valable, en cours de validité et accepté. Votre Méthode de Paiement pourrait être mise à jour lorsque nécessaire, et pourrait inclure le paiement d'un tiers via votre compte. Si vous souscrivez à un abonnement renouvelable, vous serez automatiquement facturé avec votre méthode de paiement au début de chaque période d’abonnement à hauteur des frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter d’être facturé ultérieurement, procédez à la résiliation de votre souscription avant la date de renouvellement. Découvrez comment résilier votre abonnement au chapitre 3.4 Résiliation.
1.2 Les Produits Raisin sont disponibles uniquement via un abonnement non renouvelable. Une fois activé, votre abonnement pour un Produit Raisin sera automatiquement annulé après le premier paiement valide. Pour pouvoir souscrire à un Produit Raisin, vous devez disposer d'une connexion Internet, d'un équipement compatible Raisin, et nous fournir une ou plusieurs Méthodes de Paiement. Par Méthode de Paiement, nous entendons un moyen de paiement valable, en cours de validité et accepté. Votre Méthode de Paiement pourrait être mise à jour lorsque nécessaire, et pourrait inclure le paiement d'un tiers via votre compte. Si vous souscrivez à un abonnement non renouvelable, vous serez automatiquement facturé avec votre méthode de paiement pour le montant du produit, à hauteur des frais et taxes applicables à cette période. Toute commande de produit passée et facturée pour un service tel que le référencement payant, hors abonnement renouvelable, ne pourra pas donner pas lieu à un remboursement. Toute commande de produit passée et facturée pour un bien tel qu'un autocollant ou des livres donnera lieu à une expédition de la part des équipes Raisin ou de leur partenaire, et ne pourra pas donner lieu à un remboursement. En cas de problème rencontré et avéré lors de l'expédition, ou en cas de produit défectueux, un nouvel envoi pourra être fait. Découvrez comment demander un nouvel envoi au chapitre 3.6 Produits défectueux ou non réceptionnés.
1.3 Le souscripteur garantit que les informations soumises sur le formulaire de souscription sont exactes, valides, à jour et ne prêtent ni à confusion, ni à la tromperie.
2.1 Votre abonnement renouvelable Raisin donne lieu à une période d'essai de 14 jours. La durée de cette période d'essai a pour objectif de permettre aux nouveaux membres ou certains anciens membres d'essayer le service. La commande de Produits Raisin ne donne lieu à aucun essai gratuit.
2.2 L'éligibilité à la période d'essai est soumise à la discrétion de Raisin, qui se réserve le droit de limiter l'éligibilité ou la durée de la période d'essai pour éviter tout abus. Nous nous réservons le droit de révoquer la période d'essai gratuite et de suspendre le compte si nous déterminons que vous n'êtes pas éligible, notamment si vous ne respectez plus les conditions d'éligibilité à Raisin en tant que professionnel. Nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations telles que l'identifiant de votre équipement, votre méthode de paiement ou l'adresse email utilisée pour votre abonnement à Raisin Pro, existant ou récent, pour déterminer votre éligibilité. Lors de la combinaison de plusieurs offres, des restrictions peuvent s'appliquer.
2.3 Le montant de l'abonnement renouvelable souscrit sera facturé lors du premier cycle de facturation à votre Méthode de Paiement à la fin de la période d'essai, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la période d'essai. [Bientôt disponible sur Raisin] : pour consulter le tarif de votre abonnement et la fin de votre période d'essai, consultez notre site web dédié et cliquez sur le lien "Factures" disponible dans la page "Réglages" pour voir la date de votre prochain paiement. D'ici là, pour toute information, merci d'écrire à [email protected]
3.1 Cycle de facturation. Les frais de souscription aux Services et Produits Raisin seront facturés sur votre Méthode de Paiement à la date indiquée sur la page "Réglages". La durée de votre cycle de souscription dépend du type d'abonnement auquel vous avez souscrit. Dans certains cas, la date de paiement peut varier, par exemple si votre Méthode de Paiement est non valide ou expirée ou encore si la date de début de votre abonnement correspond à un jour qui n'existe pas dans un mois donné. [Bientôt disponible sur Raisin] : consultez votre site Admin et cliquez sur le lien "Factures", disponible dans la page "Réglages" pour voir la date de votre prochain paiement. D'ici là, pour toute information, merci d'écrire à [email protected]
3.2 Méthodes de Paiement. Pour pouvoir utiliser les services Raisin, vous devez fournir une ou plusieurs Méthodes de Paiement. Lorsque vous fournissez ces informations, vous autorisez Raisin à facturer n'importe quelle Méthode de Paiement associée à votre compte, au cas où votre Méthode de Paiement principale ait été refusée ou ne soit plus en cours de validité, en paiement de vos frais d'abonnement. Si un paiement n'a pas été effectué avec succès, du fait de fonds insuffisants ou de Méthode de paiement arrivée à expiration, ou pour toute autre raison que ce soit, et si vous n'avez ni résilié votre abonnement renouvelable avant la date de renouvellement, ni supprimé votre compte, votre accès aux services Raisin serait suspendu jusqu'à régularisation du paiement dû. Selon votre Méthode de Paiement, des frais additionnels pourraient être appliqués, tels que le taux de change ou des frais liés au traitement de votre Méthode de Paiement. L'application des taxes locales peuvent également varier selon la Méthode de Paiement utilisée. Nous vous invitons à consulter l'institution financière de votre Méthode de Paiement pour plus d'informations.
3.3 Mise à jour de(s) Méthode(s) de Paiement. Vous pourrez mettre à jour vos Méthodes de Paiement en utilisant le lien de mise à jour de paiement que nous vous fournirons. La mise à jour de votre Méthode de paiement pourrait nécessiter l'utilisation des informations transmises par votre institution financière. Suite à toute mise à jour de votre Méthode de Paiement, vous nous autorisez à continuer de facturer votre Méthode de paiement en vigueur.
3.4 Résiliation. Vous pouvez résilier votre souscription renouvelable Raisin à n'importe quel moment et vous continuerez d'avoir accès aux services Raisin jusqu'à la fin de votre période de souscription. Les paiements ne sont pas remboursables et aucun crédit ne sera fait en cas d'utilisation partielle ou nulle des services Raisin lors des périodes de souscription. Pour éviter cela, il vous suffit de résilier votre souscription à n'importe quel moment ! Pour changer votre abonnement, merci d'écrire au support [email protected]. [Accès direct sur Raisin bientôt disponible].
3.5 Une fois votre souscription résiliée, vous ne serez plus en mesure d'éditer ni de mettre à jour les informations concernant votre établissement. Le profil de votre établissement sera rétabli à son état d'origine, ce qui signifie : retour au design original, pas de possibilité d'éditer ou de mettre à jour les données, 5 photos disponibles uniquement, pas de mise en avant sur l'écran d'accueil et accès à l'établissement en 2 clics (au lieu d'un) sur la carte de géolocalisation de l'application Raisin.
Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés. Raisin n'est pas un Service de stockage. Vous acceptez qu'aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d'autres personnes nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l'impose et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.
3.6 Produits défectueux ou non réceptionnés
L'acquisition d'un produit Raisin tel qu'un autocollant millésimé ou des livres Raisin via la souscription à un abonnement non renouvelable, donnera lieu à une expédition de la part de Raisin et / ou de ses partenaires, selon les conditions indiquées lors de la souscription. Si, après échange avec les équipes Raisin, le ou les produits reçus sont avérés défectueux ou s'ils ne sont pas réceptionnés dans la limite des délais annoncés par Raisin lors de la souscription, du fait du transport ou pour d'autres raisons indépendantes de notre volonté, Raisin s'engage à procéder à une nouvelle expédition du ou des produits défectueux à ses frais. Pour toute demande de nouvelle expédition, merci de contacter [email protected].
3.7 Modifications des tarifs et des abonnements. Nous nous réservons le droit de changer les abonnements et les tarifs de nos services et produits de temps à autre. Dans ce cas, les nouveaux tarifs et les changement liés à votre formule d'abonnement ne seront appliquées que 30 jours après notification.
4.1 Vous devez être âgé de 18 ans et plus, ou de l'âge de la majorité appliqué dans votre région, territoire ou pays pour devenir utilisateur des services et produits Raisin Les mineurs ne peuvent pas utiliser les services ni les produits sans la supervision d'un adulte.
4.2 Les services Raisin et tous les contenus disponibles via les services sont strictement destinés à un usage personnel et non commercial et ne doivent pas être partagés avec des personnes extérieures à votre établissement. Lors de votre souscription aux services Raisin, nous vous accordons un accès limité, non exclusif et non transférable aux services et aux contenus Raisin. Sauf en cas précité, aucun accès, titre ou intérêt ne saurait vous être transférable. Vous acceptez de ne pas utiliser les services Raisin pour des utilisations publiques.
4.3 Les Produits Raisin achetés en dehors d'abonnements renouvelables tels que les autocollants millésimés sont exclusivement destinés à un usage commercial pour les établissements référencés sur l'application Raisin qui en ont fait l'acquisition et ne doivent en aucun cas être transférés, cédés ou revendus, sans accord préalable de la société Raisin. Les Produits Raisin achetés en dehors d'abonnements renouvelables tels que les livres Raisin sont destinés à être commercialisés exclusivement par l'établissement recommandé sur Raisin qui en a fait l'acquisition et ne doivent en aucun cas être transférés, cédés ou revendus, sans accord préalable de la société Raisin.
4.4 Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. En application de la loi de certains pays, nous pourrions être obligés de retirer des contenus et informations.
4.5 Les services et produits Raisin sont régulièrement mis à jour. En complément, nous testons régulièrement différents aspects de nos services, notamment le site web, les interfaces utilisateurs, les fonctionnalités promotionnelles et la disponibilité des contenus Raisin
4.6 Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages par les moyens suivants : (1) dans le Service ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse postale). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés.
4.7 Vous vous engagez à ne pas :
- archiver, reproduire, distribuer, traduire, modifier, afficher, publier, breveter ou créer de travail dérivé des contenus, des produits et services Raisin ;
- utiliser (en dehors de l'utilisation autorisée dans le cadre de nos Conditions Générales d'Utilisation), louer, proposer en bail, prêter, commercialiser, vendre/revendre ou monnayer autrement les Produits et les Services, les contenus et les informations associées ou incluses via les services Raisin
ou y accéder sans notre accord.
Vous vous engagez également à ne pas :
- détruire, altérer, contourner, désactiver, dégrader, déjouer ou contrecarrer quelque protection que ce soit des services Raisin ;
- utiliser le moindre robot, bots informatiques, programme ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux services Raisin ;
- décompiler, rétro-concevoir (ingénierie inverse) ou désassembler tout logiciel, code, produit ou procédé accessible via les services Raisin ;
- insérer de code ou de produit et de ne pas manipuler les contenus des services Raisin de quelque façon que ce soit ;
- faire usage de méthodes pour extraire, collecter ou explorer des données issues des services Raisin de quelque manière que ce soit ;
- créer des liens profonds à toute fin autre que de promouvoir votre établissement sur nos Services, sans notre accord ;
- surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ;
- utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ;
- perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu).
En complément, vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, transférer par email ou de quelque façon que ce soit tout matériel destiné à interrompre, détruire, corrompre ou limiter les fonctionnalités des équipements et des logiciels associés ou utilisés par les services Raisin, incluant tout virus, code, programme ou fichier informatique. Nous nous réservons le droit de mettre un terme ou de restreindre l'usage de nos services à quiconque enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à quiconque est impliqué dans l'utilisation frauduleuse ou illégale de nos services.
4.8 La qualité de l'affichage des contenus Raisin peut varier selon les équipements, et peut être affecté par différents paramètres, tels que votre localisation, la bande passante disponible et/ ou la vitesse de votre connexion Internet. Vous êtes seuls responsables des frais de connexion Internet. Merci de vous rapprocher de votre fournisseur d'accès à Internet quant à l'application de frais éventuels liés aux données Internet consommées. Le temps nécessaire pour pouvoir commencer à accéder aux services Raisin peut varier selon différents paramètres, tels que votre localisation, la bande passante disponible au moment d'accès, les contenus choisis et la configuration de votre équipement utilisé pour vous connecter à Raisin
4.9 Le logiciel Raisin est développé par ou pour Raisin et est destiné à permettre l'utilisation des contenus et services Raisin au travers des équipements compatibles Raisin Ce logiciel peut varier selon l'équipement et les moyens d'accès, et les fonctionnalités peuvent également varier selon les équipements. En utilisant les services Raisin Pro, vous reconnaissez l'usage de logiciels tiers, qui nécessitent l'autorisation de tiers, est possible. Vous acceptez de recevoir des mises à jour automatiques de la part de Raisin Pro et des logiciels tiers utilisés par nos services.
4.10 Traitement automatisé
Nous utilisons les données et informations vous concernant pour proposer, à vous et à des tiers, des suggestions pertinentes au sein de l'application mobile Raisin.
Nous utilisons les informations et données que vous fournissez et dont nous disposons pour proposer des recommandations d'adresses et de contenus auprès des utilisateurs de l'application Raisin. En maintenant les informations de votre profil à jour et exactes, vous nous aidez à rendre nos recommandations plus pertinentes.
L'utilisateur est informé des traitements automatisés de ses données à caractère personnel dans notre politique relative aux cookies et de confidentialité.
Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle.
Raison se réserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle liés aux Produits et Services Raisin. La marque et le logo utilisés en relation avec les Produits et les Services Raisin appartiennent à Raisin. Les logos comportant la marque Raisin et les illustrations utilisées pour nos produits et services sont des marques commerciales déposées."
L'utilisateur peut accéder à son profil à tout moment après s'être identifié à l'aide de son nom d'utilisateur et son mot de passe. La personne qui a créé le compte Raisin et qui a fourni sa Méthode de paiement en vue d'être facturé par Raisin, également appelée "Propriétaire du compte", a un droit d'accès et de contrôle de son compte Raisin et des équipements compatibles Raisin utilisés pour accéder à nos services et est responsable pour toute l'activité lié à son compte Raisin. Pour préserver le contrôle et éviter toute intrusion à son compte, le Propriétaire du compte devra rester en contrôle des équipements destinés à accéder aux services Raisin et ne pas révéler son mot de passe ni les détails de la Méthode de Paiement associée à son compte à qui que ce soit. Le Propriétaire du compte est responsable de la mise à jour et de l'exactitude des informations fournies relatives à son compte. Nous pourrons être amenés à mettre un terme à votre compte, ou à le suspendre, afin de vous protéger vous, Raisin ou nos partenaires, d'un vol, d'une usurpation d'identité ou d'un utilisation frauduleuse de votre compte.
7.1 Limites de responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou toute autre personne pour toute perte de jouissance, de données, de clientèle ou tout manque à gagner, quels qu’ils soient, et tous dommages spéciaux, connexes, indirects, consécutifs ou punitifs quels qu’ils soient et peu importe la cause (même si nous avons été avertis de la possibilité de ces dommages), y compris les pertes et les dommages (1) résultant d’une perte de jouissance, d’une perte de données ou d’un manque à gagner, prévisibles ou non, (2) basés sur un fondement de responsabilité, y compris le manquement à un contrat ou une garantie, la négligence ou toute autre action délictueuse ; (3) issus de toute autre plainte découlant ou entrant dans le cadre de votre utilisation des Services ou des Produits ou de votre accès à ceux-ci. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut votre responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle de notre part ou de nos employés, ou en cas de décès ou de lésions corporelles.
7.2 Exclusion de responsabilité
Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous.
Dans toute la mesure permise par la loi (et à moins que Raisin ne conclue un accord écrit séparé qui annule ce contrat), Raisin n’aura aucune responsabilité découlant de ce contrat pour des pertes de bénéfices ou opportunités commerciales perdues, la réputation (par ex. des commentaires insultants ou diffamatoires), la perte de données (tels que les interruptions ou la perte de vos données ou de votre contenu, de leur utilisation, ou de changements apportés) ou tous dommages indirects, fortuits, consécutifs, spéciaux ou punitifs. Raisin n’aura pas de responsabilité envers vous en relation avec ce contrat pour des montants qui dépassent le montant total des frais payés ou payables par vous à Raisin pour les services pendant la durée de ce contrat, le cas échéant.
7.3 Garantie
Ceci constitue notre avis de non-responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos Produits et Services.
Raisin ne formule aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les produits et les services, y compris que les services ne seront pas interrompus ou sans erreur et fournissent les services (y compris le contenu et les informations) “en l’état” et “selon les disponibilités”. Dans la mesure permise par la loi applicable, Raisin rejette toute garantie implicite ou légale, y compris toutes les garanties implicites de titre, d’exactitude des données, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
8.1 Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont soumises à la loi française. Les présentes CGU ne sauraient limiter la protection de vos droits de consommateurs, tels que définis par les lois en vigueur dans votre pays de résidence.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une conciliation avant d'engager une action en justice.
Si aucun accord amiable n'est trouvé entre RAISIN et le Client, les tribunaux français seront seuls compétents sauf dispositions contraires dans la législation du pays de résidence du Client.
Aucun recours collectif. Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle et vous ne pouvez pas déposer une plainte en tant que plaignant ou membre d'une catégorie dans le cadre d'une action collective, commune ou représentative.
8.2 Contenus indésirables. Raisin n'accepte pas de contenus indésirables et / ou non sollicités et ne saurait être tenu pour responsable pour la similarité de certains de ses contenus ou programmation sur quelque type de média de contenus ou idées transmises à Raisin.
8.3 Service Client. Pour plus d'informations concernant nos services et les fonctionnalités disponibles, ou si vous avez besoin d'assistance avec votre compte, merci de consulter la FAQ Raisin sur notre site web. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, notre équipe se tient à votre disposition et est joignable à l'adresse [email protected].
8.4 Survivance. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides, non applicables ou illégales ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
8.5 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons 30 jours avant, via nos Services, ou par d'autres moyens, pour vous donner l'opportunité d'examiner les modifications avant qu'elles prennent effet. Nous reconnaissons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si vous vous opposez à l'une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d'un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour à compter de leur date d'entrée en vigueur.
8.6 Communications électroniques. Toute information relative à votre compte (ex. autorisation de paiement, factures, changement de mot de passe ou de Méthode de paiement, confirmation de message ou notifications) vous sera envoyée par email à l'adresse fournie lors de l'enregistrement par le Propriétaire du compte.
Dernière mise à jour : Mars 2023